CONDITIONS D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site yannicklejeu.fr (ci-après « le Site »).
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. Le Site peut être interrompu ou suspendu à tout moment pour maintenance, sans obligation de préavis.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, marque « Yannick – le jeu », vidéos, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, copie, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilités
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
5. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles (notamment lors d’une commande). Celles-ci sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus de détails, se référer à la Politique de Confidentialité.
6. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site yannicklejeu.fr est édité par :Les Copains de l'Estuaire - Statut juridique : SAS- Siège social : 11 rue de la mairie 37510 Villandry - SIRET : 99157531700011
2. Produits
Le produit proposé à la vente est un jeu de cartes intitulé « Yannick – le jeu ». Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais représentent fidèlement les produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes comprises (HT). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et facturés en supplément.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par email dès validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Wix (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont indiqués lors de la validation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à une adresse incomplète/erronée.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Exception : les articles ouverts, détériorés ou incomplets ne seront pas remboursés.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ni des pertes ou dommages liés à une mauvaise manipulation par le transporteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et expéditions. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.